Mentions légales – DHORANI

1. Informations générales relatives à l’éditeur de la plateforme

La plateforme DHORANI est éditée, développée, exploitée et administrée par la société BENGA, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 100 000 €, immatriculée sous le numéro SIRET 839024932 et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Évry.

Le siège social de la société BENGA est situé à Varennes-Jarcy, France.

La société BENGA exerce une activité spécialisée dans la conception, le développement, le déploiement et l’exploitation de solutions numériques destinées notamment à l’insertion professionnelle, à l’accompagnement des publics, à la gestion et à l’orientation des parcours ainsi qu’au pilotage des dispositifs d’accompagnement.

Dans ce cadre, BENGA développe et exploite DHORANI, une solution numérique permettant de faciliter et d’accélérer le processus d’orientation des bénéficiaires du RSA, depuis l’intégration des données nécessaires au parcours jusqu’à la restitution d’une proposition d’orientation aux professionnels habilités.

Le responsable de publication de la plateforme DHORANI est : Lionel Mezu.

Pour toute demande d’information, question technique ou signalement concernant la plateforme DHORANI, les utilisateurs peuvent contacter BENGA à l’adresse suivante : contact@benga.fr.

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles : rgpd@benga.fr.

Le site internet officiel de la société BENGA est accessible à l’adresse suivante : www.benga.fr.

BENGA assure la gestion technique de la plateforme DHORANI, incluant notamment son administration, le développement et l’évolution des fonctionnalités, la maintenance corrective et évolutive, la sécurisation des infrastructures, la supervision technique, la sauvegarde des données ainsi que le maintien en conditions opérationnelles de la solution.

2. Présentation détaillée de la plateforme DHORANI

DHORANI est une plateforme numérique dédiée à l’orientation des bénéficiaires du RSA.

Elle a été conçue afin de permettre aux Départements et aux professionnels habilités d’accélérer, structurer et homogénéiser le processus d’orientation des bénéficiaires entrant dans le dispositif.

La plateforme permet notamment d’intégrer les informations nécessaires à l’identification et au traitement du dossier d’un bénéficiaire, de lui donner accès à un questionnaire d’orientation et d’analyser les réponses fournies selon les règles métier définies dans la solution.

À l’issue du questionnaire, le moteur DHORANI traite les informations recueillies afin de produire une proposition d’orientation ainsi qu’un rapport d’orientation, accessibles aux professionnels disposant des habilitations nécessaires.

DHORANI permet notamment :

l’intégration et la mise à jour des bénéficiaires à partir des flux de données convenus avec le responsable de traitement ;
la mise à disposition d’un questionnaire numérique d’orientation ;
l’enregistrement et le traitement des réponses apportées par le bénéficiaire ;
l’application des règles métier du moteur d’orientation ;
la production d’une proposition et d’un rapport d’orientation ;
la consultation des résultats par les professionnels habilités ;
le suivi de l’état d’avancement des questionnaires ;
l’identification des questionnaires non commencés, interrompus ou non finalisés ;
la gestion des relances ;
la production d’indicateurs permettant le pilotage du processus d’orientation.

DHORANI est accessible depuis un navigateur internet et son interface est adaptée aux ordinateurs, tablettes et smartphones.

Les règles métier utilisées par le moteur d’orientation peuvent évoluer afin de tenir compte des modalités d’organisation du dispositif, des évolutions réglementaires ou des décisions prises par les acteurs compétents.

DHORANI constitue un outil numérique permettant d’automatiser et de faciliter le processus d’orientation. La décision administrative et les modalités de prise en charge du bénéficiaire demeurent de la responsabilité des autorités et professionnels compétents dans le cadre du dispositif concerné.

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation de la plateforme

L’accès à DHORANI est réservé aux bénéficiaires, professionnels, agents, administrateurs et autres utilisateurs autorisés dans le cadre du dispositif concerné.

Certaines fonctionnalités nécessitent une authentification ou la communication d’informations permettant d’identifier le bénéficiaire et de sécuriser son accès.

Les droits disponibles dépendent du profil attribué à l’utilisateur et des habilitations définies dans le cadre du déploiement de DHORANI.

Chaque utilisateur s’engage à utiliser la plateforme conformément aux lois et réglementations en vigueur, aux règles définies par l’organisme responsable du dispositif ainsi qu’aux présentes mentions légales.

Les utilisateurs disposant d’un compte personnel doivent préserver la confidentialité de leurs identifiants et prendre les précautions nécessaires afin d’éviter toute utilisation non autorisée.

Il est notamment interdit :

de tenter d’accéder à des dossiers ou informations auxquels l’utilisateur n’est pas habilité ;
d’usurper l’identité d’un bénéficiaire ou d’un professionnel ;
de contourner les mécanismes d’authentification ou de sécurité ;
de tenter d’extraire massivement les données de DHORANI sans autorisation ;
d’introduire volontairement des données ou programmes susceptibles de perturber le fonctionnement du service ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux infrastructures techniques ;
d’utiliser les informations disponibles dans DHORANI à des fins étrangères au dispositif pour lequel l’accès a été accordé.

BENGA se réserve la possibilité de suspendre ou limiter un accès en cas d’utilisation frauduleuse, de tentative d’accès non autorisé, d’atteinte à la sécurité du système ou de non-respect des règles applicables.

4. Hébergement et infrastructure technique

La plateforme DHORANI est hébergée par OVHcloud, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

Les données exploitées dans le cadre de DHORANI sont hébergées sur des infrastructures situées en France.

L’infrastructure comprend notamment les ressources nécessaires au fonctionnement des services applicatifs, au stockage sécurisé des données, aux sauvegardes, à la supervision, à la sécurité informatique et à la continuité du service.

BENGA met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires au maintien en conditions opérationnelles de DHORANI.

Des interruptions temporaires peuvent néanmoins être nécessaires notamment pour des opérations de maintenance, des mises à jour de sécurité, des évolutions fonctionnelles, des interventions techniques ou en cas d’événement affectant les infrastructures.

5. Propriété intellectuelle et protection des contenus

L’ensemble des éléments constituant DHORANI est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations applicables.

Sont notamment concernés les logiciels, codes sources, algorithmes, règles et mécanismes techniques, interfaces graphiques, bases de données, modèles de données, textes, documents, rapports, éléments visuels, logos, marques, structures techniques et fonctionnalités constituant la plateforme.

Le nom « DHORANI », son identité visuelle ainsi que les éléments spécifiques de la solution constituent des éléments protégés appartenant à BENGA ou utilisés par BENGA avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion, commercialisation, modification ou exploitation totale ou partielle des éléments composant DHORANI sans autorisation préalable de BENGA est interdite, sous réserve des droits expressément accordés dans le cadre contractuel du dispositif concerné.

6. Protection des données personnelles et conformité RGPD

Le fonctionnement de DHORANI nécessite le traitement de données à caractère personnel permettant notamment l’identification du bénéficiaire, son accès au questionnaire, l’analyse de sa situation et la production des éléments nécessaires à son orientation.

Les traitements sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu’aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Selon les modalités du dispositif et les données transmises à DHORANI, les informations traitées peuvent notamment comprendre :

l’identité du bénéficiaire ;
son nom, prénom et civilité ;
sa date de naissance ;
son adresse postale ;
son adresse électronique ;
son numéro de téléphone ;
son numéro d’allocataire CAF ou MSA ;
son territoire ou secteur de rattachement ;
le NIR lorsque son traitement est autorisé et nécessaire dans le cadre du dispositif ;
les réponses apportées au questionnaire d’orientation ;
les informations nécessaires à l’analyse de la situation du bénéficiaire ;
le résultat et le rapport issus du processus d’orientation ;
les informations techniques et données de connexion nécessaires à la sécurité et à la traçabilité du service.

Finalités des traitements

Ces données sont notamment susceptibles d’être traitées afin de :

permettre l’identification du bénéficiaire ;
permettre son accès au questionnaire DHORANI ;
recueillir les informations nécessaires à l’orientation ;
analyser les réponses apportées ;
appliquer les règles métier du moteur d’orientation ;
produire une proposition et un rapport d’orientation ;
permettre aux professionnels habilités d’assurer le suivi du dossier ;
identifier les questionnaires nécessitant une relance ;
produire les indicateurs nécessaires au pilotage du dispositif ;
assurer la sécurité, la traçabilité et le bon fonctionnement de la plateforme.

Les données personnelles ne sont accessibles qu’aux personnes habilitées et dans la stricte limite nécessaire à l’exercice de leurs missions.

Responsable de traitement et sous-traitant

Dans le cadre d’un déploiement de DHORANI pour le compte d’un Département ou d’un organisme public, la détermination du responsable de traitement dépend du dispositif et du cadre juridique applicable.

Lorsque BENGA traite des données personnelles pour le compte et sur instruction du responsable de traitement dans le cadre de l’exploitation de DHORANI, BENGA intervient en qualité de sous-traitant au sens du RGPD.

Les responsabilités respectives des parties, les catégories de données traitées, les finalités, les durées de conservation et les mesures de sécurité applicables sont précisées dans le cadre contractuel et documentaire applicable au déploiement concerné.

NIR

Lorsque DHORANI reçoit ou traite le numéro d’inscription au répertoire (NIR), son utilisation est strictement limitée aux traitements pour lesquels elle est légalement autorisée et aux finalités prévues dans le cadre du dispositif.

L’accès au NIR est limité aux personnes et traitements pour lesquels cette donnée est nécessaire et autorisée.

Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable et sous réserve des conditions propres à chaque droit, les personnes concernées peuvent disposer notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions légales sont réunies, de portabilité.

Les modalités d’exercice de ces droits sont précisées dans les informations relatives au traitement concerné.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, BENGA peut être contactée à : rgpd@benga.fr.

Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7. Cookies et technologies similaires

DHORANI peut utiliser des cookies ou technologies similaires strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme, notamment pour assurer l’authentification, maintenir les sessions utilisateurs, sécuriser les accès et garantir le fonctionnement des services.

Lorsque des cookies ou autres traceurs non strictement nécessaires sont utilisés, leur utilisation est soumise aux règles d’information et, lorsque celui-ci est requis, de recueil du consentement applicables.

Le paramétrage du navigateur peut permettre de supprimer ou de bloquer certains cookies. La désactivation des cookies indispensables au fonctionnement du service peut toutefois empêcher l’utilisation correcte de certaines fonctionnalités.

8. Sécurité informatique et protection des systèmes

BENGA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des données traitées par DHORANI.

Ces mesures comprennent notamment :

le chiffrement des communications ;
la sécurisation des accès ;
les mécanismes d’authentification ;
la gestion des rôles et habilitations ;
la protection des mots de passe ;
le chiffrement des données sensibles ;
la journalisation des événements de sécurité ;
les sauvegardes régulières ;
la supervision de l’infrastructure ;
les dispositifs de protection contre les attaques informatiques ;
les mises à jour de sécurité ;
les procédures de sauvegarde et de reprise d’activité.

Les accès professionnels sont limités aux données nécessaires à l’exercice des missions correspondant au profil et aux habilitations de l’utilisateur.

Malgré les mesures de sécurité mises en œuvre, aucun système informatique ou réseau de communication ne permet de garantir une absence absolue de risque.

9. Fonctionnement du moteur d’orientation et responsabilité

Le moteur DHORANI analyse les informations recueillies dans le cadre du questionnaire en appliquant les règles métier configurées pour le dispositif concerné.

Le résultat généré par DHORANI doit être interprété dans le contexte du dispositif d’orientation dans lequel la solution est utilisée.

BENGA assure le fonctionnement technique du moteur conformément aux règles paramétrées et validées dans le cadre du projet.

Les règles d’orientation, leurs modalités d’application et leurs évolutions sont définies et validées dans le cadre de la gouvernance mise en place avec les acteurs compétents.

DHORANI ne se substitue pas aux compétences, responsabilités ou pouvoirs de décision attribués par les textes aux Départements, organismes publics, professionnels ou autres autorités compétentes.

10. Limitation de responsabilité

BENGA met en œuvre les moyens nécessaires afin d’assurer la qualité, la sécurité, la disponibilité et le bon fonctionnement technique de DHORANI.

BENGA ne saurait toutefois être tenue responsable des interruptions résultant notamment d’opérations de maintenance, d’événements de force majeure, de dysfonctionnements provenant de services ou réseaux tiers ou de toute utilisation de la plateforme contraire aux règles prévues.

BENGA ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’informations erronées, incomplètes ou obsolètes transmises à la plateforme par les utilisateurs, les systèmes sources ou les organismes concernés.

Les responsabilités relatives aux décisions administratives ou professionnelles prises à partir des informations disponibles dans DHORANI sont exercées conformément aux compétences respectives des acteurs intervenant dans le dispositif.

11. Liens hypertextes, interfaces et services externes

DHORANI peut être interconnecté avec des systèmes d’information, services numériques ou interfaces exploités par des organismes tiers.

BENGA ne peut être tenue responsable de la disponibilité, du fonctionnement ou du contenu des services tiers qu’elle n’exploite pas directement.

Les échanges de données avec des systèmes tiers sont réalisés conformément aux modalités techniques, contractuelles et réglementaires définies pour chaque interconnexion.

Toute création d’un lien vers DHORANI ou toute utilisation non autorisée de ses interfaces techniques est soumise à l’accord préalable de BENGA et, le cas échéant, de l’organisme responsable du dispositif.

12. Modification des mentions légales

BENGA se réserve le droit de faire évoluer les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, techniques, fonctionnelles ou organisationnelles concernant DHORANI.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version disponible sur la plateforme.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation de DHORANI, les parties rechercheront, lorsque cela est possible, une résolution amiable préalable.

À défaut, la juridiction compétente sera déterminée conformément aux règles de compétence juridictionnelle applicables.

14. Contact

Pour toute question relative à DHORANI ou aux présentes mentions légales :

BENGA
12 rue du Parc
91480 Varennes-Jarcy
France

Contact général : contact@benga.fr
Support technique : support@benga.fr
Protection des données : rgpd@benga.fr

Responsable de publication : Lionel Mezu

Site BENGA : www.benga.fr