Conditions Générales d’Utilisation – DHORANI

1. Objet des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après désignées les « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme DHORANI, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de la société BENGA, éditrice et exploitante technique de la plateforme.

DHORANI est une solution numérique destinée notamment à faciliter, structurer et accélérer le processus d’orientation des bénéficiaires du RSA.

Les présentes CGU s’appliquent à l’ensemble des fonctionnalités, services et espaces accessibles via DHORANI, quel que soit le terminal utilisé, notamment ordinateur, tablette ou smartphone.

L’utilisation de DHORANI implique le respect des présentes CGU.

2. Présentation de la plateforme

DHORANI est éditée, développée et exploitée par BENGA, société spécialisée dans la conception et l’exploitation de solutions numériques destinées notamment à l’insertion, à l’orientation et à la gestion de parcours.

DHORANI permet aux organismes utilisant la solution de dématérialiser et d’automatiser certaines étapes du processus d’orientation des bénéficiaires du RSA.

La plateforme permet notamment :

l’intégration des bénéficiaires à partir des données transmises dans le cadre du dispositif ;
l’accès du bénéficiaire à un questionnaire d’orientation ;
l’enregistrement des réponses au questionnaire ;
l’analyse de ces réponses par le moteur d’orientation ;
la production d’une proposition d’orientation ;
la génération d’un rapport d’orientation ;
la consultation des informations par les professionnels habilités ;
le suivi de l’avancement des questionnaires ;
l’identification des dossiers nécessitant une relance ;
la production d’indicateurs de suivi et de pilotage.

DHORANI peut être déployée notamment pour le compte de Départements, collectivités ou organismes publics intervenant dans la gestion, l’orientation ou l’accompagnement des bénéficiaires du RSA.

Les fonctionnalités effectivement accessibles peuvent varier en fonction du dispositif, des droits attribués à l’utilisateur et du paramétrage retenu par l’organisme utilisant DHORANI.

3. Catégories d’utilisateurs

DHORANI distingue différentes catégories d’utilisateurs auxquelles sont associés des droits spécifiques.

Bénéficiaires

Le bénéficiaire accède aux fonctionnalités nécessaires à son parcours, notamment au questionnaire d’orientation qui lui est destiné.

Il ne peut accéder qu’aux informations et fonctionnalités prévues pour son propre parcours.

Professionnels habilités

Les professionnels habilités peuvent, selon les droits qui leur sont attribués :

consulter les dossiers relevant de leur périmètre ;
consulter l’état d’avancement des questionnaires ;
consulter les réponses lorsque leur habilitation le permet ;
consulter les résultats et rapports d’orientation ;
identifier les bénéficiaires nécessitant une relance ;
réaliser les actions de suivi autorisées ;
accéder aux indicateurs correspondant à leur périmètre.

Administrateurs

Les administrateurs disposent des fonctionnalités nécessaires à la gestion et à la supervision de la plateforme dans la limite de leurs habilitations.

Personnel technique BENGA

Les équipes techniques BENGA peuvent disposer d’accès spécifiques lorsque ceux-ci sont nécessaires à l’administration, à la maintenance, au support, à la sécurité ou au maintien en conditions opérationnelles de DHORANI.

Ces accès sont encadrés et limités aux nécessités de l’intervention.

4. Accès à DHORANI

L’accès à DHORANI est réservé aux personnes autorisées dans le cadre du dispositif concerné.

Les modalités d’accès peuvent différer selon le profil de l’utilisateur.

L’accès peut notamment nécessiter :

une identification préalable du bénéficiaire ;
la saisie d’informations permettant de vérifier son identité ;
la création ou l’attribution d’un compte ;
l’utilisation d’identifiants personnels ;
une authentification sécurisée ;
une habilitation attribuée par l’organisme compétent.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lorsqu’une information lui est demandée.

Les identifiants et moyens d’authentification sont personnels et confidentiels.

Ils ne doivent pas être communiqués à un tiers.

Toute suspicion d’utilisation frauduleuse ou de compromission d’un accès doit être signalée dans les meilleurs délais.

5. Questionnaire d’orientation

Le questionnaire DHORANI permet de recueillir les informations nécessaires au processus d’orientation du bénéficiaire.

Le bénéficiaire s’engage à répondre aux questions de manière aussi exacte et complète que possible afin que les informations traitées correspondent à sa situation.

Les réponses sont enregistrées et traitées conformément aux règles applicables au dispositif dans lequel DHORANI est utilisé.

Un questionnaire peut être enregistré comme :

non commencé ;
commencé ;
interrompu ;
finalisé.

DHORANI peut utiliser ces informations afin d’identifier les questionnaires nécessitant une relance et de permettre aux professionnels habilités d’assurer le suivi du processus.

6. Fonctionnement du moteur d’orientation

DHORANI comporte un moteur d’orientation permettant d’analyser les réponses au questionnaire en fonction des règles métier paramétrées pour le dispositif concerné.

À l’issue du traitement, DHORANI peut produire :

une proposition d’orientation ;
un résultat d’analyse ;
un rapport d’orientation ;
les informations nécessaires à la compréhension et au suivi du résultat par les professionnels habilités.

Les règles métier appliquées par DHORANI sont définies et paramétrées dans le cadre du dispositif concerné.

Elles peuvent évoluer notamment afin de prendre en compte des modifications réglementaires, organisationnelles ou métier.

Les évolutions significatives du moteur font l’objet des procédures de développement, de test et de validation prévues avant leur mise en production.

7. Portée du résultat d’orientation

DHORANI constitue un outil numérique d’aide et d’automatisation du processus d’orientation.

Le résultat produit par la plateforme résulte de l’application des règles métier configurées aux informations disponibles et aux réponses apportées au questionnaire.

DHORANI ne se substitue pas aux compétences et responsabilités attribuées par la réglementation aux Départements, organismes publics, professionnels ou autorités compétentes.

Les modalités selon lesquelles une proposition produite par DHORANI est utilisée, confirmée, modifiée ou validée sont déterminées dans le cadre du dispositif concerné.

BENGA assure le fonctionnement technique du moteur d’orientation conformément aux règles paramétrées et validées, mais ne se substitue pas à l’autorité compétente pour les décisions relevant de ses attributions.

8. Obligations des utilisateurs

L’utilisateur s’engage à utiliser DHORANI conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux règles définies dans le cadre du dispositif.

Il est notamment interdit :

d’usurper l’identité d’un tiers ;
d’utiliser les identifiants d’un autre utilisateur ;
de communiquer ses propres identifiants à une personne non autorisée ;
de tenter d’accéder à un dossier ou à des données pour lesquels l’utilisateur ne dispose pas d’une habilitation ;
de tenter d’accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques ;
de contourner les dispositifs de sécurité ;
de perturber volontairement le fonctionnement de DHORANI ;
d’introduire un programme ou un élément malveillant ;
d’extraire massivement ou automatiquement les données sans autorisation ;
de détourner les informations disponibles dans DHORANI de leur finalité ;
d’utiliser les données concernant un bénéficiaire à des fins étrangères à l’exercice des missions pour lesquelles l’accès a été accordé.

Les professionnels disposant d’un accès à des données concernant des bénéficiaires sont tenus de respecter leur confidentialité.

9. Comptes et habilitations

Les comptes professionnels et administratifs sont personnels.

Chaque utilisateur est responsable de la conservation et de la confidentialité de ses moyens d’authentification.

Les habilitations sont attribuées en fonction du rôle et du périmètre d’intervention de l’utilisateur.

Un utilisateur ne doit pas chercher à accéder à des fonctionnalités ou informations dépassant son niveau d’habilitation.

Les droits d’accès peuvent être modifiés ou retirés notamment en cas :

de changement de fonction ;
de fin d’habilitation ;
de fin de mission ;
de compromission du compte ;
de non-respect des présentes CGU ;
de tentative d’accès non autorisé ;
de nécessité liée à la sécurité du système.

BENGA peut procéder à la suspension technique d’un compte lorsqu’une telle mesure est nécessaire à la protection de DHORANI ou des données qu’elle contient.

10. Données personnelles

L’utilisation de DHORANI implique le traitement de données à caractère personnel nécessaires au fonctionnement du dispositif d’orientation.

Selon le dispositif, celles-ci peuvent notamment comprendre des données d’identification et de contact, les informations transmises par les organismes autorisés, les réponses au questionnaire, les résultats et rapports d’orientation ainsi que certaines données techniques et de connexion.

DHORANI peut également traiter le NIR lorsque son utilisation est légalement autorisée et nécessaire dans le cadre du traitement concerné.

Les conditions détaillées relatives à la collecte, aux finalités, aux destinataires, aux durées de conservation, à la sécurité et aux droits des personnes sont présentées dans la Politique de confidentialité de DHORANI.

Pour toute question relative à la protection des données :

rgpd@benga.fr

11. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant DHORANI est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et les réglementations applicables.

Cela comprend notamment :

le logiciel ;
le code source ;
les interfaces ;
les développements ;
les bases et modèles de données ;
les fonctionnalités ;
les algorithmes et mécanismes techniques ;
les éléments graphiques ;
les textes et documents ;
les rapports et modèles de restitution ;
la structure générale de la plateforme ;
le nom et l’identité visuelle DHORANI.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie de DHORANI est interdite.

Les droits accordés aux utilisateurs sont limités à l’utilisation de DHORANI dans le cadre du dispositif et des habilitations qui leur ont été attribuées.

12. Sécurité informatique

BENGA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à assurer la confidentialité, l’intégrité, la disponibilité et la traçabilité des informations traitées dans DHORANI.

Ces mesures comprennent notamment des mécanismes :

d’authentification ;
de contrôle des habilitations ;
de chiffrement des communications ;
de protection des données ;
de journalisation des événements sensibles ;
de sauvegarde ;
de supervision ;
de protection contre les attaques informatiques ;
de maintien en conditions de sécurité.

L’utilisateur s’engage à ne réaliser aucune action susceptible de compromettre la sécurité de DHORANI.

Tout comportement ou événement suspect doit être signalé au support BENGA.

13. Disponibilité du service

BENGA met en œuvre les moyens techniques et organisationnels nécessaires afin d’assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de DHORANI conformément aux engagements applicables au service.

La plateforme peut néanmoins être temporairement indisponible notamment en cas :

de maintenance ;
de mise à jour ;
d’évolution fonctionnelle ;
d’intervention de sécurité ;
d’incident technique ;
de panne réseau ou matérielle ;
d’opération de restauration ;
d’événement extérieur affectant les infrastructures.

Lorsque cela est possible, les opérations de maintenance programmées susceptibles d’entraîner une interruption significative du service sont organisées afin de limiter leur impact sur les utilisateurs.

14. Maintenance et évolution de DHORANI

DHORANI fait l’objet d’une maintenance corrective, préventive et évolutive.

BENGA peut procéder à des modifications de la plateforme afin notamment :

de corriger des anomalies ;
d’améliorer ses performances ;
de renforcer sa sécurité ;
d’adapter la solution aux évolutions techniques ;
de prendre en compte des évolutions réglementaires ;
d’intégrer des évolutions métier validées ;
de faire évoluer les interfaces ou fonctionnalités.

Les évolutions ayant un impact sur les règles du moteur d’orientation suivent les procédures de validation applicables au dispositif avant leur mise en production.

15. Responsabilité de BENGA

BENGA est responsable du développement, du fonctionnement technique, de la maintenance et de la sécurisation de DHORANI dans les limites de ses obligations contractuelles.

BENGA ne saurait toutefois être tenue responsable d’un résultat incorrect ou inadapté lorsque celui-ci résulte notamment :

d’informations incorrectes ou incomplètes transmises à DHORANI ;
d’informations incorrectes fournies par un utilisateur ;
d’une utilisation de DHORANI non conforme à sa destination ;
d’un accès ou d’une utilisation frauduleuse imputable à un tiers ;
d’un dysfonctionnement d’un système ou réseau tiers ;
d’un événement de force majeure ;
d’une décision prise indépendamment du fonctionnement technique de DHORANI.

Cette disposition ne saurait avoir pour effet d’exclure une responsabilité de BENGA lorsqu’elle résulte d’une obligation légale ou contractuelle qui lui incombe.

16. Responsabilité des organismes et professionnels utilisateurs

Les organismes et professionnels utilisant DHORANI demeurent responsables des actes, décisions et opérations relevant de leurs compétences respectives.

Ils sont notamment responsables :

de l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès ;
du respect de leurs habilitations ;
de la confidentialité des données consultées ;
des décisions prises dans le cadre de leurs missions ;
du respect des procédures applicables au dispositif concerné.

DHORANI fournit les outils et informations nécessaires au processus d’orientation mais ne transfère pas à BENGA les compétences administratives ou professionnelles appartenant aux organismes utilisant la solution.

17. Interfaces et services tiers

DHORANI peut échanger des données avec des systèmes d’information ou services exploités par des organismes tiers lorsque ces interconnexions sont prévues dans le cadre du dispositif.

Ces échanges sont réalisés au moyen des interfaces et mécanismes de sécurité prévus à cet effet.

BENGA ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement d’un système externe qu’elle n’exploite pas.

18. Suspension de l’accès

Un accès à DHORANI peut être suspendu ou limité lorsque cette mesure est nécessaire notamment en cas :

de tentative d’accès frauduleux ;
de compromission d’un compte ;
d’atteinte ou de risque pour la sécurité ;
de non-respect des présentes CGU ;
d’utilisation manifestement abusive ;
d’obligation légale ou réglementaire ;
de demande de l’organisme habilité à administrer les accès ;
de nécessité technique urgente.

La suspension est limitée, dans la mesure du possible, à la durée nécessaire au traitement de la situation.

19. Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU peuvent évoluer afin de tenir compte des modifications légales, réglementaires, techniques, fonctionnelles ou organisationnelles concernant DHORANI.

La version applicable est celle mise à disposition sur la plateforme.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs peuvent être informés selon les modalités appropriées au dispositif concerné.

20. Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l’utilisation de DHORANI, une résolution amiable est recherchée lorsque cela est possible.

À défaut de résolution amiable, la juridiction compétente est déterminée conformément aux règles légales de compétence applicables.

21. Contact

Pour toute question concernant DHORANI ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation :

BENGA
12 rue du Parc
91480 Varennes-Jarcy – France

Contact général : contact@benga.fr
Support technique : support@benga.fr
Protection des données : rgpd@benga.fr

Responsable de publication : Lionel Mezu

Site BENGA : www.benga.fr