RSA

Le revenu de solidarité active (RSA) assure aux personnes sans ressources un niveau minimum de revenu qui varie selon la composition du foyer.

Le RSA est ouvert, sous certaines conditions, aux personnes d'au moins 25 ans et aux jeunes actifs de 18 à 24 ans s'ils sont parents isolés ou justifient d’une certaine durée d’activité professionnelle.

Les droits des bénéficiaires du RSA

Le bénéficiaire du RSA a droit à l’allocation et à un accompagnement pour l’aider à régler des difficultés sociales et améliorer son insertion professionnelle.

Les obligations (ou « devoirs ») du bénéficiaire du RSA

Dans certaines situations, la loi oblige le bénéficiaire du RSA à rechercher un emploi, entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle.

Les bénéficiaires du RSA concernés par les obligations d’insertion

Le bénéficiaire du RSA a certaines obligations d’insertion dès lors qu’’il est sans emploi ou lorsqu’en moyenne, ses revenus d’activité professionnelle sont inférieurs à 500 euros par mois.

A noter

Les mêmes droits et devoirs s’appliquent au bénéficiaire et à son conjoint, concubin ou partenaire pacsé. Ainsi chacun peut être amené à signer un projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) ou un contrat d’engagements réciproques (CER). Ces deux contrats précisent le contenu de ses obligations.

L’orientation du bénéficiaire

Le bénéficiaire du RSA étant soumis aux obligations d’insertion, sa situation est examinée en principe par les services du département, qui déterminent l’accompagnement le plus adapté pour faciliter son accès à l’emploi ou consolider ses capacités professionnelles.

On parle souvent d’orientation professionnelle sociale, ou socioprofessionnelle ; Cela correspond à l’objectif de l’accompagnement qui sera proposé au bénéficiaire :

- orientation professionnelle : l’objectif est de rechercher un emploi, l’accompagnement est en principe confié à France Travail, même si la loi prévoit que le département (conseil départemental) peut choisir de faire appel à un autre organisme ;
- orientation sociale : il s’agit en premier lieu de résoudre les difficultés sociales de la personne, qui posent problème pour rechercher un emploi ;
- orientation socioprofessionnelle : il s’agit de résoudre les difficultés sociales de la personne tout en l’aidant à rechercher un emploi ou à créer son activité professionnelle.

Le bénéficiaire de RSA doit se présenter auprès du service ou de l’organisme choisi par le département qui désigne un référent pour accompagner le bénéficiaire dans son parcours. En cas d’orientation sociale ou socioprofessionnelle, si, après un an d’accompagnement, le bénéficiaire n’a pas été réorienté vers France Travail, sa situation doit être réexaminée par l’équipe pluridisciplinaire.